ACTIONS ET PROJETS‎ > ‎Travaux‎ > ‎

Avis





LA FONCTION CONSULTATIVE : UNE PART IMPORTANTE DE L’ACTIVITÉ DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE FOUGERES




Depuis la création du Conseil  en 2001, les membres ont rédigé plus d'une soixantaine d'avis.

 
Cette rubrique est structurée en trois axes qui viennent présenter :
  • les avis dans le cadre du Contrat  Région-Pays : après audition des maîtres d’ouvrage, les membres rédigent un avis qui est transmis aux élus c’est-à-dire au Comité local Contrat Région - Pays. Tous les projets sollicitant une subvention-Pays sont examinés par le Conseil de développement ;